SC 241/305 Dossier pénal, 1995.03.28-1998.11.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 241/305
Titre:Dossier pénal
Dates:28 mars 1995 - 19 novembre 1998
Période de création:28/03/1995 - 19/11/1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal : 51/99. Jugement du 15.05.1997. Lésions corporelles graves, menaces et violation de domicile.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1573814
 

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