SC 241/304 Dossier pénal, 1997.11.24-1998.10.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 241/304
Titre:Dossier pénal
Dates:24 novembre 1997 - 19 octobre 1998
Période de création:24/11/1997 - 19/10/1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal : 50/99. Jugement du 18.09.1998. Mise en danger du développement de mineurs (actes d'ordre sexuel avec des enfants) et pornographie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1573813
 

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