SC 241/303 Dossier pénal, 1990.04.12-1997.06.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 241/303
Titre:Dossier pénal
Dates:12 avril 1990 - 6 juin 1997
Période de création:12/04/1990 - 06/06/1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:7 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal : 99/98. Jugement du 06.06.1997. Escroquerie par métier et faux dans les titres.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1573812
 

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