SC 241/306 Dossier pénal, 1997.11.22-1999.06.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 241/306
Titre:Dossier pénal
Dates:22 novembre 1997 - 1 juin 1999
Période de création:22/11/1997 - 01/06/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal : 70/99. Jugement du 06.05.1999. Infraction grave à la Lstup et blanchiment d'argent.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1573815
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises