SC 241/98 Affaires civiles contentieuses, 1994.04.06-1994.05.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 241/98
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:6 avril 1994 - 5 mai 1994
Période de création:06/04/1994 - 05/05/1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Numéro 276/1-22.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1573605
 

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