SC 241/97 Affaires civiles contentieuses, 1994.10.13-1994.12.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 241/97
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:13 octobre 1994 - 3 décembre 1994
Période de création:13/10/1994 - 03/12/1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Numéro 275/1-28.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1573604
 

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