SB 171/200 Vallée des Dappes au district de Nyon., 1862.01.01-1864.01.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 171/200
Titre:Vallée des Dappes au district de Nyon.
Dates:1862-1864
Période de création:01/01/1862 - 31/01/1864
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:"Etat nominatif des habitants de la partie du territoire des communes des Rousses et de Bois d'Amont, cédé par la France à la Suisse d'après le recensement opéré le 28 octobre 1863 par les commissaires suisses", un message du "Conseil fédéral suisse et Sa Majesté l'Empereur des Français, animés du désir de mettre un terme aux discussions existantes depuis 1815, entre la Suisse et la France, au sujet de la possession de la Vallée des Dappes", du 8 décembre 1862 et le "Traité entre la Confédération suisse et la France concernant la Vallée des Dappes, conclu le 8 décembre 1862. Ratifié par la France le 27 décembre 1862 et par la Suisse le 2 février 1863".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Une carte non signée de janvier 1862 et un calque des limites de la frontière française avec les communes vaudoises de La Rippe (Le Planet d'Amont) et Saint-Cergue (Aux Cressonnières), non signé, ni daté [mais vraisemblablement de 1863, qui faisaient partie de ce dossier, ont été transférés sous les cotes Gc 995/1-2.
 

Descripteurs

Entrées:  frontière - France - Suisse (Lieux\F)
  frontière (Matières\F)
  Dappes (France, vallée) (Lieux\D)
  Saint-Cergue (Suisse, VD) (Lieux\S)
  La Rippe (Suisse, VD) (Lieux\L)
  Les Rousses (France) (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=157145
 

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