SB 384/153 Boîte 1, 1976-1987 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 384/153
Cotes anciennes:D1/1-46 1
Titre:Boîte 1
Dates:1976-1987
Période de création:1976 - 1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés dans 1 boite

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Traite de transfert du budget ordinaire au crédit d'investissement, de décret de crédit accordé aux Améliorations foncières, et de modification des tranches de crédits annuelles.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  amélioration foncière (Matières\A)
  financement (Matières\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1568187
 

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