SB 66/63 Loi de 1979 sur les contributions à l'exploitation agricole du sol., 1978.01.01-1981.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 66/63
Titre:Loi de 1979 sur les contributions à l'exploitation agricole du sol.
Dates:1978-1981
Période de création:01/01/1978 - 31/12/1981
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Projet de loi; projet d'ordonnance; procès-verbaux des séances; programme pour l'exécution des travaux préparatoires; correspondances; articles de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents de moins de 30 ans ne sont consultables que sur autorisation écrite.
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  travail (Matières\T)
  [programme] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  bétail - élevage (Matières\B)
  Loi sur les contributions à l'exploitation agricole du sol / Suisse (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=156696
 

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