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Loi de 1979 sur les contributions à l'exploitation agricole du sol.
01/01/1978 - 31/12/1981Dossier SB 66/63 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)Loi sur les contributions à l'exploitation agricole du sol / Suisse (Matières\L)
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