SB 384/48 Arrêts du Tribunal fédéral et exposés des motifs et projets de lois et décrets, 1957-2014 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 384/48
Titre:Arrêts du Tribunal fédéral et exposés des motifs et projets de lois et décrets
Dates:1957-2014
Période de création:1957 - 2014
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 reliures pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Arrêts du Tribunal fédéral, recours contre des prononcés de la Commission de conciliation des affaires foncières, de 1957 à 1984;
- Exposés des motifs et projets de lois et décrets, nouveau crédit-cadre pour couvrir l'accroissement du nombre d'affaires foncières, de 2010 à 2014.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  subvention (Matières\S)
  commission de conciliation (Matières\C)
  recours de droit administratif (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1559513
 

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