SB 384/37-48 Commission centrale des améliorations foncières, 1957-2014 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 384/37-48
Titre:Commission centrale des améliorations foncières
Dates:1957-2014
Période de création:1957 - 2014
Niveau:Série
Importance matérielle:12 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Prononcés (= décisions qui sont rendues par une autorité collégiale) de la Commission de conciliation des affaires foncières, sur requêtes notamment de l'Etat de Vaud.

Sujets couverts:

- Agriculture (pâturages, vignes, vergers, ruches);
- Gestion des eaux (drainages, canalisations, fontaines, sites de pêche);
- Aérodromes (projet d'Etagnières);
- Routes, chemins, autoroutes (axe Roche-Yvorne);
- Demandes privées et publiques diverses.

Contient:

- Prononcés;
- Arrêts;
- Exposés des motifs;
- Projets de lois et de décrets;
- Plans;
- Notes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  amélioration foncière (Matières\A)
  VAUD. COMMISSION CENTRALE DES AMELIORATIONS FONCIERES (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1558485
 

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