SC 240/38 Affaires civiles contentieuses, 1999.09.29-1999.11.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 240/38
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:29 septembre 1999 - 5 novembre 1999
Période de création:29/09/1999 - 05/11/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Tome 68. Numéros 3537-3554.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1558261
 

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