SC 240/37 Affaires civiles contentieuses, 1999.07.20-1999.09.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 240/37
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:20 juillet 1999 - 28 septembre 1999
Période de création:20/07/1999 - 28/09/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Tome 67. Numéros 3507-3536.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1558260
 

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