SC 240/39 Affaires civiles contentieuses, 1999.11.06-2000.01.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 240/39
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:6 novembre 1999 - 10 janvier 2000
Période de création:06/11/1999 - 10/01/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Tome 69. Numéros 3555-3567.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1558262
 

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