SC 160/191 A-E Dossier pénal, 1979.01.01-1980.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 160/191 A-E
Titre:Dossier pénal
Dates:1979-1980
Période de création:01/01/1979 - 31/12/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:5 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 532/1979. N° tribunal : 60. Jugement du 2.6.1980. Meurtre, mauvais traitements envers les enfants (pratique illégale de la médecine par un guérisseur, à Gland).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  médecine (Matières\M)
  meurtre (Matières\M)
  violence envers les enfants (Matières\V)
  profession - pratique illégale (Matières\P)
  Gland (Suisse, VD) (Lieux\G)
  guérisseur (Matières\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=155643
 

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