SC 160/190 Dossier pénal, 1978.01.01-1980.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 160/190
Titre:Dossier pénal
Dates:1978-1980
Période de création:01/01/1978 - 31/12/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 190/1978. N° tribunal : 20. Jugement du 29.2.1980. Usurpation de fonction, débauche contre nature, attentat à la pudeur des enfants (dans la région de Nyon).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  usurpateur (Matières\U)
  débauche (Matières\D)
  pédophilie (Matières\P)
  Nyon (Suisse, VD) (Lieux\N)
  fonction publique (Matières\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=155642
 

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