SC 238/379 Dossier pénal , 1999.01.01-1999.07.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 238/379
Titre:Dossier pénal
Dates:1 janvier 1999 - 13 juillet 1999
Période de création:01/01/1999 - 13/07/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal : 169/99. Jugement du 13.07.1999. Infraction grave à la LF/Stup.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1542204
 

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