SC 238/378 Dossier pénal , 1998.01.01-1998.11.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 238/378
Titre:Dossier pénal
Dates:1 janvier 1998 - 24 novembre 1998
Période de création:01/01/1998 - 24/11/1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal : 293/98. Jugement du 24.11.1998. Remise à des enfants de substances nocives, vols, escroqueries, obtention frauduleuse d'une prestation, actes d'ordre sexuel avec des enfants, faux dans les titres, contravention à la loi fédérale sur les transports publics, infraction et contravention à la LF/Stup.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1542203
 

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