SC 238/377 Dossier pénal , 1998.01.01-1998.11.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 238/377
Titre:Dossier pénal
Dates:1 janvier 1998 - 24 novembre 1998
Période de création:01/01/1998 - 24/11/1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal : 181/98. Jugement du 13.07.1998. Vols, (vol par métier, brigandages), complicité de vols, tentative de vol, abus de confiance, escroquerie, recel, (violation de domicile), faux dans les titres, (violence contre les fonctionnaires), induction de la justice en erreur, infraction grave et contravention à la LF/Stup.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1542202
 

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