SC 238/365 Dossier pénal , 1996.01.01-1996.01.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 238/365
Titre:Dossier pénal
Dates:1 janvier 1996 - 11 janvier 1996
Période de création:01/01/1996 - 11/01/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal : 1/96. Jugement du 11.01.1996. Lésions corporelles simples intentionnelles, abus de confiance, actes d'ordre sexuel avec des enfants et commis sur une personne incapable de discernement.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1542190
 

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