SC 238/366 Dossier pénal , 1996.01.01-1996.01.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 238/366
Titre:Dossier pénal
Dates:1 janvier 1996 - 11 janvier 1996
Période de création:01/01/1996 - 11/01/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal : 1/96. Jugement du 11.01.1996. Lésions corporelles simples intentionnelles, abus de confiance, actes d'ordre sexuel avec des enfants et commis sur une personne incapable de discernement.

N° tribunal : 131/96. Jugement du 14.06.1996. Infraction grave à la LF/Stup, blanchissage d'argent et faux dans les certificats.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1542191
 

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