SC 238/364 Dossier pénal , 1995.01.01-1995.10.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 238/364
Titre:Dossier pénal
Dates:1 janvier 1995 - 31 octobre 1995
Période de création:01/01/1995 - 31/10/1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises et 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal : 299/95. Jugement du 31.10.1995. Brigandages, vol par métier, dommages à la propriété, violation de domicile, incendie par négligence, vols d'usage de véhicules automobiles et de cycles, conduite de véhicules automobiles et de cycles sans permis et infraction et contravention à la LF/Stup.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1542189
 

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