SB 340 B 1/4/3/2 1992-1994, 1992.01.20-1994.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 340 B 1/4/3/2
Cotes anciennes:7.15
Titre:1992-1994
Dates:20 janvier 1992 - 31 décembre 1994
Période de création:20/01/1992 - 31/12/1994
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Mélange de correspondance, notes manuscrites et documents concernant le projet de Loi sur la formation des maîtres (LFM), puis le projet de Loi sur la formation du personnel enseignant (LFPE) proposé en 1993 par le canton de Berne au Grand Conseil vaudois, notamment:
- Liste des groupes de travail pour la LFPE et de leurs responsables;
- Avant-projet de la LFPE;
- Réponses aux consultations sur l'avant-projet de la LFPE par diverses institutions;
- Motion "Grin-Rochat" au Conseil d'Etat "demandant l'élaboration d'un nouveau projet de loi sur la formation des maîtres".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1541513
 

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