SB 340 B 1/4/3/3 1994-1995, 1994.05.24-1995.12.20 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 340 B 1/4/3/3
Cotes anciennes:7.15
Titre:1994-1995
Dates:24 mai 1994 - 20 décembre 1995
Période de création:24/05/1994 - 20/12/1995
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés et 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance et documentation liées à la modification de la législation sur la formation des enseignants, ainsi qu'à l'élaboration d'une Loi sur la Haute école pédagogique vaudoise (LHEP-VD) résultant de l'évolution du projet de Loi sur la formation des maîtres (LFM), notamment:
Partie 1: - Document explicatif intitulé "Loi sur la formation de maîtres. Commentaire (Base pour l'exposé des motifs)";
- "Elaboration du Règlement sur la HEP vaudoise. Proposition de procédure et calendrier" (26 octobre 1995);
- Modifications de la Loi sur l'Enseignement secondaire supérieur (LESS);
- Documents sur l'élaboration des règlements d'application de la Loi sur la formation des maîtres (LFM);
Partie 2: organigrammes des institutions d'enseignements supérieurs du Canton de Vaud, dont l'un sous forme de transparent pour rétroprojecteur.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1541434
 

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