SC 156/206 Dossier pénal, 1979.01.01-1980.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 156/206
Titre:Dossier pénal
Dates:1979-1980
Période de création:01/01/1979 - 31/12/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 541/1979. N° tribunal : 133. Jugement du 5.12.1980. Meurtre, faux dans les titres ("affaire Belshaw" : professeur d'anthropologie à l'Université de Vancouver accusé du meurtre de son épouse et finalement acquitté au bénéfice d'un très léger doute; il avait notamment falsifié un odontogramme destiné à identifier le corps retrouvé près du Sépey).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Il s'agit d'un dossier partiel, contenant des copies du jugement, des pièces de forme et des coupures de presse. Il semble que les autres pièces du dossier aient été éliminées par erreur au terme du délai réglementaire de conservation (30 ans). On pourra combler la plus grande partie de cette lacune en consultant le dossier de la Police judiciaire relative à la même affaire, conservé sous la cote SB 147/GA 1180.
 

Descripteurs

Entrées:  bénéfice du doute (Matières\B)
  meurtre (Matières\M)
  faux dans les titres (Matières\F)
  acquittement (Matières\A)
  Le Sépey / Ormont-Dessous (Suisse, VD) (Lieux\L)
  BELSHAW (CYRIL) (Personnes\B)
  BELSHAW (BETTY) (Personnes\B)
  odontogramme (Matières\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=154004
 

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