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	4 article(s) trouvé(s)

	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 4 de 4 (0,06s) 1
	"Elisabeth Kopp au Tribunal fédéral : le blanchissage du siècle"	1990	Pièce	PP 569/710/22
	Dossier pénal	01/01/1979 - 31/12/1980	Dossier	SC 156/206
	Dossier pénal	01/01/1980 - 31/12/1980	Dossier	SC 173/1401
	Dossier pénal	01/01/1978 - 31/12/1980	Dossier	SC 173/1399 A-E

Critères de recherche
Descripteur(s)	acquittement (Matières\A)

Portfolio:
Désignation: