SC 173/1401 Dossier pénal, 1980.01.01-1980.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 173/1401
Titre:Dossier pénal
Dates:1980
Période de création:01/01/1980 - 31/12/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° archivage : 26526. N° enquête : 1493/1980. N° tribunal : 461. Jugement du 1.9.1980. Meurtre ou homicide par négligence (un homme est accusé du meurtre de sa femme lors d'une dispute sous l'influence de l'alcool, à Lausanne; seul l'homicide par négligence est retenu).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  acquittement (Matières\A)
  meurtre (Matières\M)
  homicide -- négligence (droit) (Matières\H)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=138348
 

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