SC 173/1399 A-E Dossier pénal, 1978.01.01-1980.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 173/1399 A-E
Titre:Dossier pénal
Dates:1978-1980
Période de création:01/01/1978 - 31/12/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 carton, 4 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° archivage : --. N° enquête : 5144/1978. N° tribunal : 474. Jugement du 21.1.1980. Meurtre (mari accusé du meurtre de sa femme ou de participation au suicide de celle-ci, à Paudex; acquittement).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  acquittement (Matières\A)
  meurtre (Matières\M)
  Paudex (Suisse, VD) (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=138345
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises