SC 156/205 Dossier pénal, 1978.01.01-1980.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 156/205
Titre:Dossier pénal
Dates:1978-1980
Période de création:01/01/1978 - 31/12/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 337/1978. N° tribunal : 27. Jugement du 4.3.1980. Mauvais traitements envers les enfants (commis par la mère sur son bébé à Bex).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  violence envers les enfants (Matières\V)
  Bex (Suisse, VD) (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=154003
 

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