SC 156/204 Dossier pénal, 1978.01.01-1978.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 156/204
Titre:Dossier pénal
Dates:1978
Période de création:01/01/1978 - 31/12/1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 257/1978. N° tribunal : --. Jugement du 30.11.1978. Vol, lésions corporelles (commis en bande).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Le dossier contient les cheveux que l'un des accusés a arrachés à son co-accusé lors de la lecture du jugement.
 

Descripteurs

Entrées:  vol (Matières\V)
  lésion corporelle (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=154002
 

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