SC 165/174 Dossier pénal, 1963.01.01-1963.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 165/174
Titre:Dossier pénal
Dates:1963
Période de création:01/01/1963 - 31/12/1963
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 57/1963. N° tribunal : 567. Jugement du 25.6.1963. Attentat à la pudeur des enfants, débauche contre nature (commis par un individu sur plusieurs enfants, à Yverdon).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  pédophilie (Matières\P)
  débauche (Matières\D)
  Yverdon-les-Bains (Suisse, VD) (Lieux\Y)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=153701
 

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