SC 165/173 Dossier pénal, 1962.01.01-1963.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 165/173
Titre:Dossier pénal
Dates:1962-1963
Période de création:01/01/1962 - 31/12/1963
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 923/1962. N° tribunal : 517. Jugement du 1.3.1963. Tentative de meurtre (par le mari sur sa femme, à Yverdon).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  meurtre (Matières\M)
  Yverdon-les-Bains (Suisse, VD) (Lieux\Y)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=153700
 

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