SC 165/172 Dossier pénal, 1961.01.01-1962.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 165/172
Titre:Dossier pénal
Dates:1961-1962
Période de création:01/01/1961 - 31/12/1962
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 496/1961. N° tribunal : 477. Jugement du 5.12.1962. Infanticide (d'un nouveau-né par sa mère, à Yverdon).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  infanticide (Matières\I)
  Yverdon-les-Bains (Suisse, VD) (Lieux\Y)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=153699
 

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