Zone d'identification |
| Cote: | SB 272 C 7/6 |
| Titre: | Documents préparatoires et convention du 21 mars 2003 entre l'État de Vaud et l'Association de l'Hôpital orthopédique de la Suisse romande et exonération fiscale à l'occasion du transfert des biens |
| Dates: | 23 août 2002 - 14 novembre 2007 |
| Période de création: | 23/08/2002 - 14/11/2007 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 enveloppe |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - Ordre du jour de rencontre entre les Hospices cantonaux et l'Hôpital orthopédique du 26 août 2002 et dossier de présentation contenant deux scénarios de collaboration ;
- Contrat de prêt ;
- Déclaration d'intention sur la constitution d'un centre hospitalo-universitaire unique à Lausanne ;
- Convention non signée entre l'État de Vaud, agissant par les Hospices/CHUV, et l'Association Hôpital orthopédique de la Suisse romande ;
- Deux projets de proposition au Conseil d'État sur la reprise des activités hospitalières par le CHUV et l'approbation des conventions passées et note les accompagnant rédigée par le directeur général Hospices/CHUV pour des autorités du Département de la santé et de l'action sociale ;
- Note envoyée par le directeur général Hospices/CHUV à des médecins de l'Hôpital pour convenir d'un rendez-vous ;
- Lettre du Chef du Département de la santé et de l'action sociale prenant acte d'une déclaration d'intention sur la constitution d'un centre hospitalo-universitaire unique à Lausanne ;
- Courrier de confirmation du maintien du statut fiscal d'institution exonérée d'impôts à l'occasion du transfert des actifs et passifs mobiliers de l'association Hôpital orthopédique de la Suisse romande au CHUV. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
| Langue: | Français |
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Descripteurs |
| Entrées: |   exonération fiscale (Matières\E) |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1536099 |
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