SB 272 C 2/1 Statuts, 1927.07.21-1959.06.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 272 C 2/1
Titre:Statuts
Dates:21 juillet 1927 - 11 juin 1959
Période de création:21/07/1927 - 11/06/1959
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Statuts de 1927 de l'Hospice orthopédique de la Suisse romande signés le 21 juillet 1927 par le président et le secrétaire, statuts de 1927 modifiés le 27 septembre 1956 (les titres de sections sont parfois différents) et deux exemplaires des statuts du 11 juin 1959.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1530627
 

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