SB 386/116 Missions des agences communales d'assurances sociales, 1977.02.18-1987.01.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 386/116
Titre:Missions des agences communales d'assurances sociales
Dates:18 février 1977 - 5 janvier 1987
Période de création:18/02/1977 - 05/01/1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Formulaires, cahier des charges des préposés aux agences communales d'assurances sociales, tâches des agences communales d'assurances sociales.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1512215
 

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