SB 386/114-116 Communes, 1970.12.31-1987.01.05 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 386/114-116
Titre:Communes
Dates:31 décembre 1970 - 5 janvier 1987
Période de création:31/12/1970 - 05/01/1987
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:3 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents relatifs aux visites aux communes, aux oppositions dans les communes, aux rapports concernant les assurances-maladies dans les communes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  assurances sociales - agences communales (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1512165
 

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