SB 386/119 Assurance Fédération rurale vaudoise de mutualité et d'assurances sociales (FRV), 1974.04.05-1986.04.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 386/119
Titre:Assurance Fédération rurale vaudoise de mutualité et d'assurances sociales (FRV)
Dates:5 avril 1974 - 14 avril 1986
Période de création:05/04/1974 - 14/04/1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Législation, mémoire relativement à l'application de la loi sur l'encouragement à l'assurance-maladie (LEAM) dans l'agriculture et à l'assurance-maladie des personnes âgées, bulletins du Grand Conseil, correspondance entre l'Organe cantonal de contrôle et l'Assurance Fédération rurale vaudoise de mutualité et d'assurances sociales (FRV) concernant notamment le renouvellement des subsides.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1512163
 

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