SB 330/298 Concession à bien-plaire, 1885-1955 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 330/298
Cotes anciennes:7.1.3.2, HIST-2022-66
Titre:Concession à bien-plaire
Dates:1885 - 1955
Période de création:1885 - 1955
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre d'usage du domaine public avec finances annuelles du canton de Vaud, 1885-1955

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  eau - concession (Matières\E)
  [registre] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1512096
 

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