SC 235/131 Décisions présidentielles pénales, 1988.02.15-2000.04.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 235/131
Titre:Décisions présidentielles pénales
Dates:15 février 1988 - 4 avril 2000
Période de création:15/02/1988 - 04/04/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1988-2000.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1511553
 

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