SC 235/130-131 Registres des prononcés pénaux après jugement, 1978.06.07-2000.04.04 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 235/130-131
Titre:Registres des prononcés pénaux après jugement
Dates:6 juillet 1978 - 4 avril 2000
Période de création:07/06/1978 - 04/04/2000
Niveau:Série
Importance matérielle:2 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1511551
 

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