SC 235/130 Décisions présidentielles pénales, 1978.06.07-1987.11.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 235/130
Titre:Décisions présidentielles pénales
Dates:7 juin 1978 - 26 novembre 1987
Période de création:07/06/1978 - 26/11/1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1978-1987.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1511552
 

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