SC 235/120 Dossier pénal, 1998.02.13-1999.11.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 235/120
Titre:Dossier pénal
Dates:13 février 1998 - 9 novembre 1999
Période de création:13/02/1998 - 09/11/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:6 chemises à rabats

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : PE98.004110. N° tribunal : 64/99. Jugement du 09.11.1999. Infraction à la LStup.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1511540
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises