SC 235/119 Dossier pénal, 1998.03.09-1999.07.22 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 235/119
Titre:Dossier pénal
Dates:9 mars 1998 - 22 juillet 1999
Période de création:09/03/1998 - 22/07/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:6 chemises à rabats; 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : PE98.006311. N° tribunal : 44/99 Jugement du 22.07.1999. Infraction à la LStup.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1511539
 

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