SC 235/118 Dossier pénal, 1998.04.02-1999.01.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 235/118
Titre:Dossier pénal
Dates:2 avril 1998 - 26 janvier 1999
Période de création:02/04/1998 - 26/01/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise à rabats

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : PE98.009002. N° tribunal : 005/99. Jugement du 26.01.1999. Infraction à la LStup.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1511538
 

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