SC 235/117 Dossier pénal, 1996.02.15-1999.08.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 235/117
Titre:Dossier pénal
Dates:15 février 1996 - 17 août 1999
Période de création:15/02/1996 - 17/08/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:Non noté.

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : PE96.004426. N° tribunal : 72/98. Date du jugement non consultable. Vols, brigandages en bande, tentative de brigandage, faux dans les certificats.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Non consultable en raison de l'état des documents.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1511537
 

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