SC 235/116 Dossier pénal, 1996.04.01-1998.10.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 235/116
Titre:Dossier pénal
Dates:1 avril 1996 - 13 octobre 1998
Période de création:01/04/1996 - 13/10/1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises à rabats

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : PE96.009011. N° tribunal : 61/98. Jugement du 13.10.1998. Agression, instigation à agression, lésions corporelles simples qualifiées.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1511536
 

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