SC 235/115 Dossier pénal, 1998.02.25-1998.09.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 235/115
Titre:Dossier pénal
Dates:25 février 1998 - 30 septembre 1998
Période de création:25/02/1998 - 30/09/1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises à rabats

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : PE98.005115. N° tribunal : 57/98. Jugement du 30.09.1998. Infraction à la LStup.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1511535
 

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