SC 235/114 Dossier pénal, 1992.10.29-1998.02.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 235/114
Titre:Dossier pénal
Dates:29 octobre 1992 - 27 février 1998
Période de création:29/10/1992 - 27/02/1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:Non noté.

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : Rd/7726 Rd/1929/93. N° tribunal : 13/98. Jugement du 27 février 1998. Faux dans les titres, abus de confiance, vol.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Non consultable en raison de l'état des documents.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1511534
 

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